Informations légales

Mentions
légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants.

01

Éditeur du site

Dénomination Association KMG Méditerranée Forme juridique Association loi 1901 Siège social Argelès-sur-Mer (66700), France Président Sylvain Denicourt Contact Via le formulaire de contact
02

Développeur du site

Société Anoukis Multimedia - SARL au capital de 1 500 € Adresse 1 impasse Emile Planchon, 66700 Argelès-sur-Mer SIRET 490 471 950 00041 RCS Perpignan · Code NAF 4761Z TVA FR67490471950 Site www.anoukis-m.com
03

Hébergeur

Société OVH SAS - au capital de 10 069 020 € Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Site www.ovhcloud.com
04

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site - structure, textes, contenus éditoriaux, images, logos et éléments graphiques - est la propriété exclusive de l'association KMG Méditerranée, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KMG Méditerranée.

La réalisation technique de ce site est l'œuvre d'Anoukis Multimedia, qui en détient les droits d'auteur au titre du code source et du design.

05

Données personnelles & RGPD

Responsable du traitement

L'association KMG Méditerranée est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Le responsable désigné est son président, Sylvain Denicourt.

Données collectées

Dans le cadre des inscriptions et de la gestion des membres, nous collectons les données suivantes, avec le consentement explicite de la personne concernée :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe
  • Coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
  • Documents : photo d'identité, certificat médical, justificatif de réduction tarifaire
  • Contacts d'urgence : nom et téléphone de deux contacts de confiance
  • Représentants légaux : nom, prénom et téléphone des tuteurs (pour les mineurs)
  • Santé : contre-indications médicales éventuelles (saisie libre, facultative)
  • Droits à l'image : choix d'autorisation ou de refus pour l'utilisation de l'image
  • Données de facturation : adresse de facturation et moyen de paiement préféré
  • Compte membre : identifiants de connexion à l'espace membre (e-mail + mot de passe chiffré)

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : la gestion des adhésions et du dossier sportif, le suivi administratif et financier des membres, l'envoi d'informations relatives aux activités du club, la gestion de la sécurité lors des entraînements (contacts d'urgence) et l'accès à l'espace membre en ligne. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants

Certains traitements font appel à des sous-traitants qui accèdent à des données personnelles dans le cadre strict de leur mission :

  • Anoukis Multimedia — prestataire technique du site (développement, hébergement, mesures d'audience anonymisées). Politique de confidentialité disponible sur demande.
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — traitement sécurisé des paiements en ligne. Vos données financières sont traitées directement par PayPal et ne transitent pas par nos serveurs.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'adhésion active et supprimées automatiquement 3 ans après la mise en corbeille du dossier, conformément aux recommandations de la CNIL. Les journaux d'activité administratifs sont conservés 12 mois. Un droit à l'effacement anticipé peut être exercé à tout moment (voir « Vos droits » ci-dessous).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès - connaître les données vous concernant
  • Droit de rectification - corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement - demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation - restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition - vous opposer à un traitement
  • Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

06

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité des formulaires). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de suivi ou de publicité.

Aucun service tiers ne dépose de cookies automatiquement sur ce site :

  • Google Fonts - les polices sont hébergées directement sur notre serveur, aucune requête n'est envoyée à Google
  • Google Maps - les cartes ne se chargent que si vous cliquez sur le bouton d'activation ; aucune donnée n'est transmise à Google sans votre action explicite

Conformément au RGPD et à la recommandation CNIL, vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos choix en matière de cookies : Gérer mes cookies.

07

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. KMG Méditerranée n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers ce site est soumise à l'accord préalable de l'association.

08

Intelligence artificielle & droits d'image

Recours à l'intelligence artificielle

L'association KMG Méditerranée utilise des outils d'intelligence artificielle générative (notamment des modèles de génération d'images) pour la création de certaines affiches et visuels promotionnels liés à ses événements et stages. Ces créations sont produites par l'IA à partir de descriptions textuelles et ne reproduisent aucune œuvre protégée par le droit d'auteur.

Respect des droits d'auteur

KMG Méditerranée s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle applicables aux images et contenus visuels diffusés sur ce site et sur ses supports de communication. Les photographies issues de séances et d'événements sont soit la propriété de l'association, soit utilisées avec l'autorisation expresse de leurs auteurs. Toute image soumise à des droits tiers est utilisée dans le respect des licences en vigueur.

Droit à l'image des personnes

Les photographies représentant des membres ou des participants sont publiées avec leur consentement ou celui de leur représentant légal pour les mineurs. Toute personne souhaitant s'opposer à la diffusion de son image peut en faire la demande via le formulaire de contact ; le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

Mentions légales mises à jour le 14/08/2026. KMG Méditerranée se réserve le droit de les modifier à tout moment.